Mentions légales

Nous avons répertorié ici toutes les informations juridiques dont vous avez besoin lors de la réservation d’un billet ou d’une option supplémentaire, de la création d’un compte et de l’utilisation de notre site Internet ou de notre application. Nous vous conseillons d’y lire attentivement.

Réservations

Conditions Générales de Transport

Nos conditions générales relatives aux passagers et aux bagages.

Conditions Particulières

Dans le pays ou la région où vous avez réservé votre billet, des Conditions Particulières peuvent s’appliquer. Elles font partie des Conditions Générales de Transport.

Responsabilité du transporteur aérien

Notre responsabilité en cas de décès des passagers ou blessures aux passagers, vol retardé, et dommages ou pertes des bagages.

Transports accessibles

En tant que compagnie aérienne opérant au Canada, nous nous conformons au Règlement canadien sur les transports accessibles aux personnes handicapées.

Protection des passagers aériens

En tant que compagnie aérienne opérant au Canada, nous nous conformons au Règlement canadien sur la protection des passagers aériens, le cas échéant.

Tarif

Les frais, surcharges et conditions de transport appliqués par KLM sont publiés dans un « Tarif ». Ce « Tarif » est Disponible uniquement en anglais.

Limitation de responsabilité

Limitations de notre responsabilité pour le transport international de passagers et de bagages.

Droit du passager

Vos droits en cas d’annulation, de retard, de déclassement et de refus à l’embarquement. Mise en place des règlements européens 261/2004.

Conditions d'utilisation des bons de voyage

Si vous recevez un remboursement sous forme de bon de voyage, en voici les conditions.

Liste de sécurité aérienne

Liste des compagnies aériennes qui ont pour interdiction d’opérer au sein de l’Union Européenne, selon la Régulation N° 2111/2005 (CE). Ces vols ne peuvent pas être réservés par l’entremise de KLM.